Informations légales & conformité RGPD
Mentions légales & Politique de protection des données personnelles (RGPD)
ELAN SWARM CONSULTING · Domaine : comptabilitedurable.com · Marques déposées : ELAN SWARM · EXPERT SWARM · TEKMAION
Version 3.0 · Mise à jour : 01/08/2026 (remplace la version 2.0 du 01/01/2026, qui remplaçait la version 1.0 du 02/10/2022)
Objet. Cette page présente les mentions légales du site ainsi que la politique de protection des données personnelles applicable aux visiteurs, utilisateurs, prospects, clients, stagiaires et aux personnes utilisant les formulaires et Assistants conversationnels proposés par ELAN SWARM CONSULTING. Elle vous informe, de manière claire et accessible, sur l'identité de l'éditeur du site, sur les traitements de données personnelles réalisés et sur vos droits.
2. Hébergement du site
3. Propriété intellectuelle
4. Protection des données (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
4.2 Données collectées
4.3 Finalités & bases légales
4.4 Destinataires
4.5 Durées de conservation
4.6 Droits des personnes
4.7 Cookies
4.8 Sécurité
4.9 Transferts hors UE
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable & juridiction
1. Éditeur du site
ELAN SWARM CONSULTING, Société par actions simplifiée (SAS).
- Siège social : 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec – France
- Email : esc@elan-swarm.fr
- Téléphone : 06 29 07 85 50
- RCS Bobigny : 919 580 191 · SIREN : 919 580 191 · SIRET : 919 580 191 00014
- Capital social : 5 000,00 €
- Président : Emmanuel Legallais
- Déclaration d'activité (NDA) : 11930977393 (auprès du Préfet de la Région Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
- TVA : FR57919580191 – Exonération de TVA (art. 261-4-4° a du CGI)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données. Certains services associés au site peuvent également reposer sur des prestataires techniques distincts, notamment pour l'hébergement applicatif, l'analyse d'usage, les formulaires, les outils bureautiques, les outils de relation client, les Assistants conversationnels et les services de communication électronique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, documents, images, graphismes, bases de données, structure, éléments visuels, parcours, outils et contenus conversationnels) est la propriété exclusive de ELAN SWARM CONSULTING, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations ELAN SWARM, EXPERT SWARM et TEKMAION sont des marques déposées.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
ELAN SWARM CONSULTING s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ELAN SWARM CONSULTING (SAS), représentée par son Président, Emmanuel Legallais.
Contact : esc@elan-swarm.fr – 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec.
4.2 Données collectées
Données fournies volontairement
Lors de l'utilisation du site, de ses formulaires, de ses services pédagogiques ou de ses Assistants conversationnels, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Fonction, entreprise, contexte professionnel
- Contenu des demandes transmises via les formulaires
- Contenu des questions adressées à un Assistant
- Historique des échanges utiles au traitement de la demande
- Données liées à la formation (inscription, suivi, attestations, évaluations)
- Données de satisfaction ou de retour utilisateur lorsqu'un avis est laissé après un échange
Aucune donnée sensible n'est collectée intentionnellement. L'utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires dans les formulaires ou dans les échanges avec un Assistant.
Données techniques et d'usage
Lors de la navigation ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, les données suivantes peuvent également être traitées :
- Adresse IP
- Données de navigation et journaux techniques
- Date, heure, page d'origine ou contexte de la demande
- Identifiant de session ou identifiant technique temporaire
- Événements d'usage strictement nécessaires au suivi de la demande ou à l'amélioration du service
- Cookies et traceurs (voir article 4.7)
4.3 Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de renseignement ou d'assistance | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande |
| Traiter les questions adressées via un formulaire ou via un Assistant conversationnel | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande |
| Préparer, personnaliser et contextualiser une réponse à partir des informations communiquées par l'utilisateur | Intérêt légitime |
| Assurer le suivi de la demande, du prospect ou du client | Intérêt légitime ou exécution d'un contrat |
| Pré-inscription, inscription, organisation et suivi des formations | Exécution d'un contrat |
| Accès aux espaces pédagogiques et services en ligne associés | Exécution d'un contrat |
| Mesurer la satisfaction et améliorer la qualité des réponses, des contenus et des parcours utilisateurs | Intérêt légitime |
| Amélioration du site, sécurité, statistiques et maintenance | Intérêt légitime / consentement lorsque requis |
| Envoi d'informations, actualités, newsletters ou communications commerciales | Consentement lorsque requis par la réglementation applicable, ou intérêt légitime dans les cas autorisés |
4.4 Destinataires des données
Les données sont destinées en priorité à ELAN SWARM CONSULTING, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, le prospect, le client ou le stagiaire.
Elles peuvent également être transmises, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus, à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) intervenant pour :
- l'hébergement du site, de la relation client (CRM) et des contenus ;
- les formulaires et la journalisation des demandes ;
- les outils bureautiques et bases de suivi ;
- les Assistants conversationnels et services associés ;
- les outils de relation client, de suivi commercial ou administratif ;
- les services de messagerie électronique, d'analyse ou de maintenance.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Durées de conservation
- Demandes d'information ou de contact : jusqu'à 24 mois à compter du dernier échange utile, sauf obligation contraire ;
- Prospects et suivi commercial : jusqu'à 24 mois à compter du dernier contact utile, sauf opposition de la personne concernée ;
- Clients et stagiaires : durée contractuelle puis conservation selon les obligations légales, administratives, comptables, pédagogiques ou probatoires applicables ;
- Échanges avec un Assistant conversationnel : durée limitée au traitement de la demande, à l'amélioration du service et à la justification du suivi, dans le respect du principe de minimisation ;
- Données de satisfaction : durée proportionnée à l'analyse de la qualité de service ;
- Données pédagogiques (attestations, évaluations, éléments de conformité ou de traçabilité) : selon les obligations applicables et les durées nécessaires à la preuve ;
- Cookies : 13 mois maximum lorsque cette durée est applicable.
4.6 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français
Exercice des droits : esc@elan-swarm.fr – 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
4.7 Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience, à certaines fonctionnalités interactives et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lorsqu'un consentement est requis, un mécanisme d'information et de choix permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés.
4.8 Sécurité des données
ELAN SWARM CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, en tenant compte de la nature des traitements, des outils utilisés et du niveau de risque.
4.9 Transferts hors Union Européenne
Selon les services utilisés, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés au sein ou en dehors de l'Union européenne. Lorsque cela est nécessaire, ELAN SWARM CONSULTING veille à ce que de tels traitements reposent sur des garanties appropriées et sur un cadre juridique conforme à la réglementation applicable.
5. Liens hypertextes
Les liens vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de ELAN SWARM CONSULTING quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bobigny, sauf dispositions légales contraires pour les clients non professionnels.
© ELAN SWARM CONSULTING — Mentions légales & RGPD. Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi. ELAN SWARM, EXPERT SWARM et TEKMAION sont des marques déposées.
Informations légales & conformité RGPD
Mentions légales & Politique de protection des données personnelles (RGPD)
ELAN SWARM CONSULTING · Domaine : comptabilitedurable.com · Marques déposées : ELAN SWARM · EXPERT SWARM · TEKMAION
Version 3.0 · Mise à jour : 01/08/2026 (remplace la version 2.0 du 01/01/2026, qui remplaçait la version 1.0 du 02/10/2022)
Objet. Cette page présente les mentions légales du site ainsi que la politique de protection des données personnelles applicable aux visiteurs, utilisateurs, prospects, clients, stagiaires et aux personnes utilisant les formulaires et Assistants conversationnels proposés par ELAN SWARM CONSULTING. Elle vous informe, de manière claire et accessible, sur l'identité de l'éditeur du site, sur les traitements de données personnelles réalisés et sur vos droits.
2. Hébergement du site
3. Propriété intellectuelle
4. Protection des données (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
4.2 Données collectées
4.3 Finalités & bases légales
4.4 Destinataires
4.5 Durées de conservation
4.6 Droits des personnes
4.7 Cookies
4.8 Sécurité
4.9 Transferts hors UE
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable & juridiction
1. Éditeur du site
ELAN SWARM CONSULTING, Société par actions simplifiée (SAS).
- Siège social : 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec – France
- Email : esc@elan-swarm.fr
- Téléphone : 06 29 07 85 50
- RCS Bobigny : 919 580 191 · SIREN : 919 580 191 · SIRET : 919 580 191 00014
- Capital social : 5 000,00 €
- Président : Emmanuel Legallais
- Déclaration d'activité (NDA) : 11930977393 (auprès du Préfet de la Région Île-de-France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
- TVA : FR57919580191 – Exonération de TVA (art. 261-4-4° a du CGI)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données. Certains services associés au site peuvent également reposer sur des prestataires techniques distincts, notamment pour l'hébergement applicatif, l'analyse d'usage, les formulaires, les outils bureautiques, les outils de relation client, les Assistants conversationnels et les services de communication électronique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, documents, images, graphismes, bases de données, structure, éléments visuels, parcours, outils et contenus conversationnels) est la propriété exclusive de ELAN SWARM CONSULTING, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations ELAN SWARM, EXPERT SWARM et TEKMAION sont des marques déposées.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
ELAN SWARM CONSULTING s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ELAN SWARM CONSULTING (SAS), représentée par son Président, Emmanuel Legallais.
Contact : esc@elan-swarm.fr – 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec.
4.2 Données collectées
Données fournies volontairement
Lors de l'utilisation du site, de ses formulaires, de ses services pédagogiques ou de ses Assistants conversationnels, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Fonction, entreprise, contexte professionnel
- Contenu des demandes transmises via les formulaires
- Contenu des questions adressées à un Assistant
- Historique des échanges utiles au traitement de la demande
- Données liées à la formation (inscription, suivi, attestations, évaluations)
- Données de satisfaction ou de retour utilisateur lorsqu'un avis est laissé après un échange
Aucune donnée sensible n'est collectée intentionnellement. L'utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires dans les formulaires ou dans les échanges avec un Assistant.
Données techniques et d'usage
Lors de la navigation ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, les données suivantes peuvent également être traitées :
- Adresse IP
- Données de navigation et journaux techniques
- Date, heure, page d'origine ou contexte de la demande
- Identifiant de session ou identifiant technique temporaire
- Événements d'usage strictement nécessaires au suivi de la demande ou à l'amélioration du service
- Cookies et traceurs (voir article 4.7)
4.3 Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de renseignement ou d'assistance | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande |
| Traiter les questions adressées via un formulaire ou via un Assistant conversationnel | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande |
| Préparer, personnaliser et contextualiser une réponse à partir des informations communiquées par l'utilisateur | Intérêt légitime |
| Assurer le suivi de la demande, du prospect ou du client | Intérêt légitime ou exécution d'un contrat |
| Pré-inscription, inscription, organisation et suivi des formations | Exécution d'un contrat |
| Accès aux espaces pédagogiques et services en ligne associés | Exécution d'un contrat |
| Mesurer la satisfaction et améliorer la qualité des réponses, des contenus et des parcours utilisateurs | Intérêt légitime |
| Amélioration du site, sécurité, statistiques et maintenance | Intérêt légitime / consentement lorsque requis |
| Envoi d'informations, actualités, newsletters ou communications commerciales | Consentement lorsque requis par la réglementation applicable, ou intérêt légitime dans les cas autorisés |
4.4 Destinataires des données
Les données sont destinées en priorité à ELAN SWARM CONSULTING, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, le prospect, le client ou le stagiaire.
Elles peuvent également être transmises, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus, à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) intervenant pour :
- l'hébergement du site, de la relation client (CRM) et des contenus ;
- les formulaires et la journalisation des demandes ;
- les outils bureautiques et bases de suivi ;
- les Assistants conversationnels et services associés ;
- les outils de relation client, de suivi commercial ou administratif ;
- les services de messagerie électronique, d'analyse ou de maintenance.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Durées de conservation
- Demandes d'information ou de contact : jusqu'à 24 mois à compter du dernier échange utile, sauf obligation contraire ;
- Prospects et suivi commercial : jusqu'à 24 mois à compter du dernier contact utile, sauf opposition de la personne concernée ;
- Clients et stagiaires : durée contractuelle puis conservation selon les obligations légales, administratives, comptables, pédagogiques ou probatoires applicables ;
- Échanges avec un Assistant conversationnel : durée limitée au traitement de la demande, à l'amélioration du service et à la justification du suivi, dans le respect du principe de minimisation ;
- Données de satisfaction : durée proportionnée à l'analyse de la qualité de service ;
- Données pédagogiques (attestations, évaluations, éléments de conformité ou de traçabilité) : selon les obligations applicables et les durées nécessaires à la preuve ;
- Cookies : 13 mois maximum lorsque cette durée est applicable.
4.6 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français
Exercice des droits : esc@elan-swarm.fr – 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
4.7 Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience, à certaines fonctionnalités interactives et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lorsqu'un consentement est requis, un mécanisme d'information et de choix permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés.
4.8 Sécurité des données
ELAN SWARM CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, en tenant compte de la nature des traitements, des outils utilisés et du niveau de risque.
4.9 Transferts hors Union Européenne
Selon les services utilisés, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés au sein ou en dehors de l'Union européenne. Lorsque cela est nécessaire, ELAN SWARM CONSULTING veille à ce que de tels traitements reposent sur des garanties appropriées et sur un cadre juridique conforme à la réglementation applicable.
5. Liens hypertextes
Les liens vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de ELAN SWARM CONSULTING quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bobigny, sauf dispositions légales contraires pour les clients non professionnels.
© ELAN SWARM CONSULTING — Mentions légales & RGPD. Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi. ELAN SWARM, EXPERT SWARM et TEKMAION sont des marques déposées.