Objectif : Cette page présente les mentions légales du site ainsi que la politique de protection des données personnelles (RGPD) applicable aux utilisateurs, prospects, clients et stagiaires d’ELAN SWARM CONSULTING.
1. Éditeur du site
ELAN SWARM CONSULTING
Entreprise individuelle – LEGALLAIS Emmanuel
- 📍 Siège social : 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec – France
- 📧 Email : ESC@Elan-Swarm.fr
- 📞 Téléphone : 06 29 07 85 50
- 🆔 SIREN : 919 580 191
- 🆔 SIRET : 919 580 191 00014
- 📄 NDA (Déclaration d’activité formation) : 11930977393
- 💶 TVA : FR57919580191 – Exonération de TVA (art. 261.4.4 a du CGI)
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données, conformément aux exigences du RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, supports pédagogiques, documents, images, graphismes, bases de données, structure) est la propriété exclusive de ELAN SWARM CONSULTING, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
ELAN SWARM CONSULTING s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
- à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ELAN SWARM CONSULTING
LEGALLAIS Emmanuel
📧 ESC@Elan-Swarm.fr
📍 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec
4.2 Données collectées
Données fournies volontairement
Lors de l’utilisation du site ou des services (formulaire de contact, inscription à une formation, accès e-learning), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Fonction, entreprise
- Données liées à la formation (inscription, suivi, attestations, évaluations)
Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.
Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies et traceurs (voir article 4.7)
4.3 Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Pré-inscription et inscription aux formations | Exécution d’un contrat |
| Organisation et suivi des formations | Exécution d’un contrat |
| Accès aux plateformes e-learning (Odoo) | Exécution d’un contrat |
| Envoi d’informations et newsletters | Consentement |
| Amélioration du site et statistiques | Intérêt légitime / Consentement |
4.4 Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à ELAN SWARM CONSULTING.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou pédagogiques (hébergement, LMS, outils e-learning) strictement pour les besoins du service.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4.5 Durée de conservation
- Données prospects : 24 mois
- Données clients et stagiaires : durée contractuelle + 5 ans
- Données pédagogiques (Qualiopi, attestations) : 5 à 10 ans
- Cookies : 13 mois maximum
4.6 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
📧 Exercice des droits : ESC@Elan-Swarm.fr
📍 Adresse postale : 5 rue Bernard Blier – 93130 Noisy-le-Sec
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.
4.7 Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de la première visite.
4.8 Sécurité des données
ELAN SWARM CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
4.9 Transferts hors Union Européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties conformes au RGPD seraient mises en place.
5. Liens hypertextes
Les liens vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité de ELAN SWARM CONSULTING, quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bobigny, sauf dispositions légales contraires pour les clients non professionnels.