Conditions Générales de Vente (CGV) – Elan Swarm Consulting
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Elan Swarm Consulting, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client, même communiquées ultérieurement.
Toute dérogation aux présentes CGV ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par Elan Swarm Consulting.
2. Commandes et prestations
Toute commande, écrite ou orale, implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Les prestations sont réalisées conformément à la proposition validée (devis, contrat ou bon de commande). Sauf indication contraire, le tarif d’une journée de formation en E-Learning est fixée à 495 € TTC et 990 € TTC pour une journée de formation en présentiel.
3. Modalités de paiement
Sauf mention spécifique, les factures sont payables à 21 jours ouvrés à compter de la date d’émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités forfaitaires de 10 % du montant dû pourront être appliquées de plein droit, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
Au-delà de 60 jours de retard, Elan Swarm Consulting se réserve le droit de recourir à une société de recouvrement. Tous les frais engagés seront intégralement supportés par le client.
4. Clause de retenue à la source (pour clients à l’étranger)
Si le pays du client impose une retenue à la source sur les factures conformément à sa législation locale, cette retenue restera à la charge exclusive du client, qui devra en régler le montant aux autorités fiscales de son pays. Aucune retenue ne pourra être déduite du montant dû à Elan Swarm Consulting, qui percevra la totalité du montant facturé.
5. Engagements et responsabilités
Elan Swarm Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité, dans les délais convenus. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
En aucun cas Elan Swarm Consulting ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, ou de réclamations émanant de tiers à l’encontre du client.
6. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à Elan Swarm Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation concernée.
7. Propriété intellectuelle
Les supports remis au client dans le cadre des prestations (documents, contenus pédagogiques, outils, visuels…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.
8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire, défaillance technique, etc.). Le cas échéant, l’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’empêchement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Elan Swarm Consulting, sauf disposition légale contraire.
10. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
🔎 Version officielle et actualisée disponible sur : https://www.elanswarm.com/cgv