Conditions. Action de formation au sens de l'article L. 6313-2 du Code du travail — convention de formation (employeur ou financeur payeur) ou contrat de formation avec droit de rétractation (personne physique, art. L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail). Acompte de 30 % à l'inscription, solde avant la première séquence. L'action s'achève à la dernière séquence du niveau choisi ; attestation de fin de formation et certificat de réalisation émis à ce terme. L'accès à l'Expert SWARM, moyen pédagogique de l'action, est ensuite maintenu 1, 6, 9 ou 12 mois selon le niveau, inclus dans le prix, sans prolonger l'action ; il n'est pas commercialisé séparément et sa valeur n'est jamais affichée isolément. L'action ne constitue ni une consultation juridique, ni un audit, ni une mission de conseil, ni la rédaction du document unique pour le compte du client. Voir les
conditions générales de vente et la
fiche formation complète. Élan Swarm Consulting, SAS au capital de 5 000 €, SIRET 919 580 191 00014, déclaration d'activité n° 11930977393 (Préfet de la Région Île-de-France) — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. TVA non applicable, art. 261-4-4° a du CGI.